Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Auto MM  

Article 1 : Généralités

Les conditions ci après règlement l’utilisation du site Web de Auto MM portant le nom de domaine : et :
Le site web a été crée et est géré par ,  dont le siège social est établi :
En utilisant et en accédant au présent site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans réserve en vous engageant à les respecter.
Si une des dispositions est contraire à une disposition légale impérative, elle aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Auto MM Se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation, et ce à tout moment, l’utilisateur est donc prié de les consulter à chaque nouvelle utilisation.
Les conditions présentées ci après ont comme but unique l’utilisation du site web et sont complétées par les conditions générales.

Article 2 : Accès au site Web :

Le site Web Auto MM assure, dans la mesure du possible, un accès au site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Cet accès pourra être interrompu, en cas de mise à jour, de panne, maintenance ou toute autre raison technique.

Article 3 : Droit de propriété intellectuelle

Le site, y compris la structure, les textes, la mise en page, les logos et les autres éléments affichés sur le site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la société Auto MM et ses éventuels partenaires.
Il est strictement interdit à l’utilisateur du site, de modifier, copie, publier, reproduire, vendre, céder ou exploiter  les informations obtenues sur le site www.automm.be.

Article 4 : Responsabilité

Le site Web a pour objectif de fournir des informations claires et générales à propos des activités et produits de Auto MM.
Auto MM décline toute responsabilité en cas d’interruptions, erreurs ou maintenance de son site Web.
Les informations et produits sur ce site peuvent contenir des erreurs de frappe ou des inexactitudes techniques.
Auto MM ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce sot, résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du présente site internet ou de toutes autres informations y figurant.
En raison de la nature du système informatique et d’internet, Auto MM ne peut garantir l’absence de virus. Avant le téléchargement d’informations, l’utilisateur devra veilleur à prendre les mesures de sécurité nécessaire pour sa propre protection et éviter que des virus n’apparaissent sur le site Auto MM par l’intermédiaire de logiciel antivirus.
Le téléchargement d’informations s’effectuera aux propres risques de l’utilisateur.

Article 5 : Traitement des données à caractère personnel

Auto MM s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs se rendant sur le site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont à destination exclusive de Auto MM et ne seront ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel du 8 décembre 1992 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à la société Auto MM :

Article 6 : Hyperliens :

Le présent site web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Auto MM décline toute responsabilité pour les contenus de ces sites web et ne s’approprie pas ces sites web, ni leurs contenus en ne contrôlant ni vérifiant ces contenus accessibles via les hyperliens et ne peut dès lors pas être tenu responsable de ces contenus ou informations.
L’utilisation de ces contenus et site web accessible via les hyperliens s’effectue aux propres risques de l’utilisateur.

Article 7 :Cookies

Ce site web utilise des « cookies », à savoir des petites parties d’informations enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur.
Cependant, les cookies utilisés par ce site sont utilisés de manière temporaire afin d’identifier l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le site, fournit des informations sur la commande des produits ou conserve le suivi des demandes dans le panier de commande.
L’utilisateur peut décider de désactiver l’utilisation des cookies.

Article 8 : Droit applicable et compétence

Tous les litiges associés au site Web seront exclusivement soumis au droit belge.
Le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix de Bruxelles sont exclusivement compétents

Auto MM se réserve le droit de refuser l’accès à son site Web à tout utilisateur, à tout moment, de manière unilatérale et sans notification préalable en cas de violation évidente des conditions par l’utilisateur.
En cas de désaccord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser ce Site Web.